Conditions Générales de Vente

 

 

Valentine JOLIVEL
52 Impasse du clos de la Varèze

38150 VERNIOZ
Email : aufildelunivers@gmail.com
Tél. : 06 31 17 43 02
Siret : 830 383 451 00010

APE : 1413Z

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la micro-entreprise AU FIL DE L’UNIVERS830 383 451 00010 enregistré à la chambre des métiers et de l’artisanat de l’Isère dont le siège social est au 52 impasse du clos de la varèze 38150 VERNIOZ, France, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.aufildelunivers.fr/ dénommée ci-après « l’acheteur ».

Article 1 : Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la micro-entreprise AU FIL DE L’UNIVERS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand https://www.aufildelunivers.fr/, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières d’achat ou de vente non expressément agréées par la micro-entreprise AU FIL DE L’UNIVERS.

La micro-entreprise AU FIL DE L’UNIVERS se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 : Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site https://www.aufildelunivers.fr/.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs (vêtements, flex…) et formes.

La taille des produits peut différer de +/-2% par rapport à la taille indiquée dans le descriptif du produit.

Article 3 : Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix net en euro.

La micro-entreprise AU FIL DE L’UNIVERS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 4 : Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, en Belgique et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Article 5 : Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

– Créer un compte ou s’identifier à son compte précédemment créé,

– Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées,

– Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis,

– Valider sa commande après l’avoir vérifiée,

– Effectuer le paiement dans les conditions prévues,

– Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Une confirmation d’enregistrement de la commande sera communiquée par courrier éléctronique.

La marchandise reste la propriété de la micro-entreprise AU FIL DE L’UNIVERS jusqu’à paiement intégral du prix.

Article 6 : Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour, qui seront à la charge de l’acheteur.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés. Sont donc exclus les vêtements ou objets personnalisés, création personnalisés.

Voir cette page pour plus d’informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10485

Article 7 : Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués :

– soit par chèque expédié à l’adresse AU FIL DE L’UNIVERS, 52 impasse du clos de la varèze 38150 VERNIOZ

– soit par virement bancaire,

– soit par carte bancaire; ils seront dans ce cas réalisés par le biais de STRIPE système sécurisé. Le compte de l’acheteur sera débité à la fin du processus de commande.

Une facture sera adressée au format pdf à l’acheteur à la fin du processus de commande, à l’adresse e-mail renseignée lors de l’inscription.

Article 8 : Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment ou les produits ont quitté les locaux de l’entreprise. En cas de dommage pendant le transport, la contestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’a titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Article 9 : Garantie

Tous les produits AU FIL DE L’UNIVERS sont garantis 3 mois à compter de la réception du produit par l’acheteur. Cette garantie permet le remplacement ou la réparation d’un produit défectueux (ex : couture défectueuse), à l’exception de ceux résultant de son usure normale ou occasionnée par une utilisation inappropriée.

Article 10 : Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa reponsabilité de pourra être engagée pour un dommage résultat de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://www.aufildelunivers.fr/ sont et restent la propriété intellectuelle de la micro-entreprise AU FIL DE L’UNIVERS. Toute reproduction des produits présents sur le site est formellement interdite.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 12 : Réglement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Vienne, malgré pluralité de défendeurs ou appel en garantie.